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FAQ dons et mécénat

Il s’agit de d'offrir à un organisme, de son vivant, définitivement et sans contrepartie :

  • De l’argent (par chèque, virement, espèces…)
  • De l’équipement (mobilier, informatique, etc.)

Un don peut être effectué par un particulier ou une entreprise (les deux types de donateurs bénéficient d’avantages fiscaux différents). Le legs est une libéralité contenue dans un testament.

Vous pouvez faire du mécénat et bénéficier et des avantages fiscaux associés si :

  • Votre société est assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (y compris exonérées temporairement par l’application d’abattement sur le montant du revenu imposable) selon un régime réel d’imposition,
  • Vous avez le statut d’entreprise individuelle ou de profession libérale (vous pouvez alors soit bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, soit d’une réduction de votre chiffre d’affaires).

Vous ne pouvez pas faire de mécénat et bénéficier et des avantages fiscaux associés si :

  • Vous êtes en micro-entreprise,
  • Votre entreprise est exonérée de l’impôt sur les sociétés par une disposition particulière.

Vous pouvez dans ce cas faire un don à titre personnel.

 

 

 

En France en 2014 :

  • Près de 160 000 entreprises sont mécènes, dont près de 79% de TPE (qui contribuent à hauteur de 25% du budget de mécénat global), 19% de PME (19% du budget) et de grandes entreprises (56% du budget).   
  • 73 % des chefs d'entreprise et cadres dirigeants sont mécènes à titre personnel.
  • Plus de 80% des mécènes font du mécénat financier.
  • 34% des mécènes s’engagent dans la recherche scientifique, l’enseignement supérieur, la  recherche médicale et la santé.

Les domaines de la santé et de la recherche médicale font partie des plus choisis et les plus soutenus par les entreprises de toutes tailles. Selon l’Admical, ces thématiques s’imposent comme un enjeu de société que les entreprises mécènes veulent de plus en plus soutenir. La santé est un domaine de mécénat dans lequel pratiquement toutes les entreprises peuvent s’engager, exprimant leurs valeurs d’innovation et leur sens de l’aventure, mais aussi leur souci d’améliorer la santé et le bien-être de tous.

Sources : CSA 2014 et Admical-TNS Sofres 2014.

Donner à la recherche sur le cancer, cela peut être…

  • Avoir une influence sur le progrès scientifique et médical,
  • Donner un sens altruiste supplémentaire à sa vie, son entreprise ou sa carrière,
  • Faire preuve de sérieux par un engagement moral et financier,
  • Constituer autour de soi une nouvelle force vive, autonome, au service de la collectivité,
  • Se faire plaisir à aider les autres,
  • Etre acteur de l'économie et du développement locaux,
  • Faire preuve de responsabilité sociétale,
  • S’impliquer dans la citoyenneté d'aujourd'hui et de demain,
  • Agir en toute discrétion, avec élégance,
  • Obtenir un retour de gratitude et d’image sur son engagement et recevoir d’autres richesses,
  • Honorer et partager des valeurs familiales ou personnelles.

En 2014,  près de 160 000 entreprises (soit 12%) étaient mécènes en France (contre 40 000 en 2012 et 800 en 2006, avec l’apparition des TPE dans le calcul) pour un budget de 2,8 milliards d'euros (contre 1,9 milliards en 2012, 1 milliard en 2006). Pourquoi cette hausse du nombre des entreprises participantes et ce triplement du budget global investi ?

D’une part parce que nous vivons dans une période où la générosité prend toute sa valeur, parce que le mécénat représente une véritable force de cohésion à l’interne et de communication à l’externe avec des retombées positives en termes d’image d’entreprise solidaire, parce que le mécénat permet à l’entreprise de mieux s’implanter et agir au niveau local… Selon une étude portée par l’Admical, les motivations des entreprises mécènes placent toujours la contribution à l’intérêt général en tête. D’autre part, le mécénat représente de réels avantages financiers.

En effet, le dispositif institué par la loi du 1er août 2003 a considérablement augmenté les avantages fiscaux accordés aux entreprises s’engageant dans le mécénat :

  • hausse du taux de réduction des impôts,
  • passage d’un dispositif de déduction d’assiette à une réduction d’impôt.
  • allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut bénéficier du dispositif. 

Ces nouvelles conditions sont très incitatives. Depuis ces dernières années, non seulement plus d’entreprises sont mécènes, y compris des TPE et des PME, mais plus d’entreprises ont pris connaissance du dispositif fiscal associé au mécénat et en bénéficient désormais.

Sources : CSA 2014 et Admical-TNS Sofres 2014. Guide du mécénat. Entreprises et associations. Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Ce dispositif permet à une entreprise de verser un don à un organisme tel qu’une fondation d’intérêt général sous forme d'aide financière ou matérielle et de bénéficier en contrepartie d'une déduction fiscale.

Les différentes formes de mécénat :

  • Le mécénat financier : c'est l’apport d’un montant en numéraire à une structure éligible au mécénat. Il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire;
  • Le mécénat en nature ou en produits consiste à offrir gracieusement des biens inscrits sur le registre des immobilisations, ou de marchandises en compte de stock;
  • Le mécénat technologique est une forme spécifique de mécénat en nature : on mobilise la technologie disponible ou utilisée par l’entreprise au bénéfice d’un bénéficiaire d’intérêt général;
  • Le mécénat de compétences est la mise à la disposition d’une structure éligible au mécénat, de personnel, à titre gracieux. Ainsi, l’entreprise propose dans un cadre précis, un transfert gratuit de compétences en faveur d’un projet d’intérêt général, en mettant à disposition des salariés volontaires, pendant leur temps de travail. Cette mise à disposition de personnel par le mécène peut intervenir de deux façons:
    • dans le cadre de la réalisation d’une prestation de service,
    • dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre.

La réduction d’impôt sur le revenu dont vous pouvez bénéficier en faisant un don à Synergie Lyon Cancer est en égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si le montant votre don excède 20 % de votre revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes. Il ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Pour bénéficier de votre réduction d'impôt, vous devrez justifier du reçu fiscal qui vous sera délivré par Synergie Lyon Cancer.

Si vous êtes assujetti(e) à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez déduire 75% du montant de vos dons effectués en faveur de Synergie Lyon Cancer, dans la limite de 50 000 euros par an.

La Fondation Synergie Lyon Cancer a permis la mise au point de 4 plateformes technologiques, regroupées en un seul bâtiment. Grâce à ces plateformes, Synergie Lyon Cancer centralise un nombre croissant de données, mises à la disposition de la communauté scientifique et clinique, dans une dynamique de transfert de compétences. La Fondation se porte garant de leur fiabilité et leur sécurité. 

  • La plateforme de bio-informatique Gilles Thomas : avec ses 64 machines, elle centralise des données informatiques qu’elle rend intelligentes et intelligibles grâce à des analyses croisées (biologique, informatique, statistique, mathématique). Elle vise à améliorer la connaissance du cancer par la mise à disposition de données enrichies.
  • Le laboratoire des modèles tumoraux : il propose un panel de modèles tumoraux mis à la disposition de la communauté scientifique. Fiable, reproductible et « sécurisé », ce panel permet d’étudier la biologie des tumeurs proches de celles développées par l’homme et de tester des approches thérapeutiques nouvelles
  • La plateforme C3D offre aux chercheurs l’expertise et les infrastructures nécessaires pour transformer leurs découvertes en molécules potentiellement thérapeutiques. Très orientée patient, elle permet d’affiner la recherche des molécules, pour se rapprocher plus rapidement du développement industriel.

En 2015 et 2016, la Fondation apportera un soutien financier déterminant à la mise en place d’outils et de compétences dédiés à une discipline clé : l’anatomopathologie chez l’animal et chez l’homme pour la recherche fondamentale et de transfert.

Par ailleurs, les chaires d’excellence de Synergie Lyon Cancer permettent d'amener à Lyon des chercheurs de haut niveau susceptibles de faire progresser les programmes de recherche sur l’échappement tumoral et le ciblage thérapeutique.

Pour promouvoir un nouveau modèle de recherche

En donnant à la Fondation Synergie Lyon Cancer, vous défendez un modèle d’innovation technique, technologique et sociétal, basé sur le décloisonnement et la transversalité des expertises au service d’un même objectif : la lutte contre le cancer.

Pour soutenir un axe de recherche prometteur 

En donnant à la Fondation Synergie Lyon Cancer, vous soutenez un axe de recherche porteur et en phase avec notre philosophie contemporaine de la santé : restaurer et/ou soutenir la capacité de l’organisme à pouvoir se défendre par lui-même contre les anomalies cellulaires. Vous vous engagez en faveur d’une meilleure compréhension en amont, des mécanismes de dérèglement cellulaire et contribuez en aval, à mesurer l’efficacité de nouveaux traitements ou techniques de soin. 

Pour contribuer au développement d’un nouvel outil 

En soutenant la Fondation, vous contribuez à la réussite et au dynamisme d’un outil innovant et fédérateur, au service de l’ensemble des acteurs de la recherche contre le cancer à Lyon.   
Soutenir la Fondation, c’est participer à la réussite de l’ensemble de ses acteurs mobilisés pour tisser de nouvelles synergies autour la lutte contre le cancer. 

Pour participer à la création de nouvelles plateformes technologiques 

Donner à la Fondation Synergie Lyon Cancer, c’est soutenir le dynamisme d’un outil qui a fait les preuves de son efficacité. Depuis sa création en 2011, la Fondation a permis l’émergence de 4 plateformes technologiques. Ces plateformes font progresser la connaissance biologique et génétique du cancer et permettent de nouvelles approches thérapeutiques qui améliorent la prise en charge du patient.  

Pour défendre une vision entrepreneuriale de la recherche

Alors que la recherche souffre de son cloisonnement, la Fondation Synergie Lyon Cancer défend une approche innovante parce qu’entrepreneuriale de la recherche, fondée sur une approche par projet, au service de l’efficacité. Les valeurs de la Fondation et l’état d’esprit de ses membres lui permettent d’engager des projets rapidement, pour avancer au plus vite et concilier recherche et exigence de résultat à court ou moyen terme. 

 

Vous désirez faire un don à la Fondation Synergie Lyon Cancer et vous demandez comment faire ?

Plusieurs options s'ouvrent à vous :

  • Vous pouvez vous rendre sur le module de don en ligne via ce lien.
    Les données collectées par le biais de ce formulaire ne servent qu'à l'établissement de votre justificatif de don (reçu fiscal) et ne sont transmises à aucun tiers.
    Si vous choisissez le paiement par carte bleue, le paiement s'effectuera de manière sécurisée sur le site de la Caisse d’épargne.
    Vous pouvez effectuer votre don par carte bancaire, par virement ou par chèque.
    Si vous choisissez le paiement par carte bleue, le paiement s'effectue de manière sécurisée sur le site de la Caisse d’épargne.
    Pour un virement, contactez-nous.

 

  • Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires de dons disponibles en bas de toutes nos pages. Remplissez-le et joignez votre règlement avant de le renvoyer à l’adresse suivante :

    Synergie Lyon Cancer
    Centre Léon Bérard
    Plateforme Bioinformatique
    28 rue Laennec
    69008 Lyon

 

  • Si vous souhaitez vous engager largement ou sur le long terme avec le Fondation Synergie Lyon Cancer et ainsi donner une visibilité à votre entreprise, nous vous invitons à nous contacter directement au 06.74.65.67.02.
    Nous pouvons également établir une convention de mécénat.

 

Vous pouvez choisir de soutenir la Fondation dans son ensemble ou de cibler un projet de la Fondation qui vous tient à cœur.

Nous vous invitons à prendre connaissance du document suivant concernant vos modalités de soutien et la défiscalisation possible.

 

Vous désirez faire un don à la Fondation Synergie Lyon Cancer et vous demandez comment faire ?

Plusieurs options s'ouvrent à vous :

  • Vous pouvez vous rendre sur le module de don en ligne via ce lien.
    Les données collectées par le biais de ce formulaire ne servent qu'à l'établissement de votre justificatif de don (reçu fiscal) et ne sont transmises à aucun tiers.
    Vous pouvez effectuer votre don par carte bancaire, par virement ou par chèque. Si vous choisissez le paiement par carte bleue, le paiement s'effectue de manière sécurisée sur le site de la Caisse d’épargne.
    Pour un virement, contactez-nous.

 

  • Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires de dons disponibles en bas de toutes nos pages. Remplissez-le et joignez votre règlement avant de le renvoyer à l’adresse suivante :

    Synergie Lyon Cancer
    Centre Léon Bérard
    Plateforme Bioinformatique
    28 rue Laennec
    69008 Lyon

  • Vous avez toujours la possibilité de nous contacter directement grâce à notre formulaire, ou par téléphone au 0674656702.

 

Vous pouvez choisir de soutenir la Fondation dans son ensemble ou de cibler un projet de la Fondation qui vous tient à cœur.

Nous vous invitons à prendre connaissance des possibilités de réduction d’impôts via ce document créé pour vous.